Ouverture de l’Appel à projets territoriaux légumineuses

Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert l’AAP Projets territoriaux légumineuses, pour une enveloppe de 38.4 millions d’euros (dont 2 millions dédiés aux DOM). La fin de dépôt des projets est fixée au 31.12.2024.

Les projets doivent concerner des actions particulièrement structurantes et innovantes pour les filières légumineuses existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes), et doivent avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien à l’amont qu’à l’aval. Le dispositif s’adresse à des démarches collectives impliquant des partenaires complémentaires dont au moins deux doivent être indépendants et provenir de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières. Un opérateur de l’amont et une entreprise doivent obligatoirement figurer parmi les partenaires.

Les projets doivent démontrer que la part consacrée au développement des légumineuses est suffisante, et le processus de sélection tiendra compte de l’impact de projets en matière d’augmentation des surfaces cultivées en légumineuses. Les projets doivent répondre aux enjeux de la planification écologique : réduction de l’empreinte environnementale, réduction du recours aux intrants, réduction des émissions de GES, amélioration de la résilience face aux aléas climatiques et sanitaires, et souveraineté. Le volet environnemental du projet représente 60% de la note finale.

Les projets devront être réalisés sur une période de 12 à 36 mois.

Les bénéficiaires sont les suivants :

  1. Acteurs économiques (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs)
  2. Acteurs de la R&D
  3. Structures fédérant plusieurs entreprises (sociétés de projet, GIE, association...)
  4. Entités représentatives des entreprises de la filière ou interprofessions
  5. Instituts techniques agricoles ou agroalimentaires
  6. Centres techniques
  7. Chambres d’agriculture

Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet. Les dépenses éligibles portent à la fois sur des dépenses matérielles et immatérielles :

  • Dépenses immatérielles (aide portée à 60% maximum pour les PME et 50% maximum pour les grandes entreprises dans la limite de 500 000 euros/projet :
  1. Salaires bruts et charges patronales
  2. Prestations extérieures
  • Dépenses matérielles (aide portée à maximum 40% pour les PME et 25% maximum pour les grandes entreprises, dans la limite de 5 millions d’euros/projet) :
  1. Coût des investissements à l’aval (collecte, tri, commerce de gros, stockage, préparation, transformation des produits agricoles)
  2. Coût des investissements en R&D (réalisation de prototypes et démonstrateurs)
  3. Acquisition, construction ou rénovation de biens immobiliers liés au projet

Le cumul d’aides publiques est possible dans la limite des taux maximum indiqués ci-dessus.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/Projets-territoriaux-filieres-legumineuses
La téléprocédure de dépôt de demande se trouve ici : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-LEGUMINEUSES


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