Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Domaine d’application : tout îlot cultural situé en zone vulnérable
Le respect des conditions particulières d’épandage vise à limiter la fuite des nitrates vers les cours d’eau.
La
présente la réglementation nationale applicable.