Nitrates : Révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

publié le 18 mai 2018 (modifié le 28 janvier 2022)

- Concertation préalable du public :
Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole en 2021, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le programme d’actions national et pour préciser son application sur le territoire.

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2022.

La concertation préalable du public s’est déroulée du 17 novembre au 24 décembre 2021. Elle a été prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Elle avait vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une consultation du public sera effectuée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Pour une bonne association du public,
- le dossier de concertation préalable est disponible ici, un formulaire est à disposition pour recueillir toute remarque,
- un webinaire d’informations sur les nitrates et la réglementation a été organisé le lundi 22 novembre à 18h,. Le replay est disponible ici
- des ateliers thématiques ont été également organisés dans l’Ain et l’Allier.

Le bilan de la concertation préalable rédigé par Sylvie Denis-Dintilhac, garante de la CNDP, est disponible ici.