Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Le bénéficiaire de la subvention a l’obligation de mentionner de manière claire le soutien du dispositif PACTE en faveur de la haie au moyen d’un panneau
Modèle de panneau à apposer à proximité de chaque plantation :