Ouverture d’un guichet d’aide aux matériels de stockage et d’épandage moins émissifs par FranceAgriMer
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert un dispositif d’aide à destination de l’élevage, pour un montant de 19,2 millions d’euros. Cette action constitue un accompagnement financier aux investissements de matériel de stockage et d’épandage moins émissifs.
Les demandes d’aide sont traitées dans l’ordre de leur arrivée et dans la limite des crédits disponibles.
Les équipements financés sont :
- Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides ;
- Les matériels d’épandage "moins émissifs" en comparaison d’équipements de type "buse palette" : rampe à pendillards à tuyaux, à patins ou à sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs.
Les bénéficiaires sont les suivants :
- Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture ;
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole ;
- Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d’exploitations agricoles ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
- Les stations d’expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
- Les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
- Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT (200 000 HT pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues). Le taux de subvention varie de 40 à 65 %.
La décision de FranceAgriMer et le dossier de dépôt de la demande peuvent être consultés ici (bas de page) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs
Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-ELEVAGE