Présentation de la feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté
Mardi 23 novembre 2021, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont présenté la feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Cette feuille de route a été construite dans le cadre d’une large consultation associant parlementaires, services de l’État, représentants des organisations professionnelles agricoles, syndicats de salariés, chambres d’agricultures, Mutualité sociale agricole, Coopération agricole, associations dont Solidarité Paysans, ordre des médecins, ordre des vétérinaires, ordre des experts comptables, organismes bancaires, assurances, associations d’élus, organismes de formation, fédération des CUMA, fédération des SAFER, distributeurs d’équipements, négoces agricoles, entreprises de travaux agricoles, La Poste...
L’ensemble des actions présentées dans le cadre de cette feuille de route représente un engagement supplémentaire de l’ensemble des parties prenantes, notamment du Gouvernement. Cela se traduit par un budget supplémentaire sur les dispositifs d’intervention du ministère de près de 12 millions d’euros par an.
La feuille de route s’articule en 3 axes :
- Humaniser
Dans tous les départements, une cellule dédiée à la question du mal-être agricole sera déployée d’ici la fin 2022. Ces comités de pilotage créés dans chaque département seront structurés autour de coordinateurs locaux des services de l’État, des acteurs de terrain (associations, vétérinaires, organismes agricoles, etc.) et des agriculteurs pour une approche transversale et un suivi territorialisé de ces enjeux.
Elles seront appuyées par la nomination de référents au sein des cellules d’accompagnement économique (directions départementales des territoires) et social (mutualité sociale agricole). En ce sens, la MSA renforce les effectifs dédiés à ces problématiques avec la création d’un poste de référent « mal-être agricole » dans chacune de ses caisses locales.
- « Aller vers »
Dès 2022, les réseaux déjà existants de « sentinelles » dans les territoires seront identifiés, structurés, formés et dotés d’outils (guides, répertoires, brochures…) afin de permettre à ces volontaires de tout horizon (élus, associations, pairs agriculteurs…) d’améliorer leurs actions de proximité et de détection auprès de celles et ceux en situation de détresse.
- Prévenir et accompagner
Les dispositifs d’accompagnement permettant aux agriculteurs de prendre le recul nécessaire en cas de fragilité seront renforcés dès 2022 avec :
le renforcement du crédit d’impôt remplacement en cas de maladie ou d’accidents du travail et sa prolongation jusqu’en 2024 ;
une refonte des dispositifs départementaux d’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté avec un élargissement des critères d’accès et un doublement du budget (7 millions d’euros par an).
Plus d’informations disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour mémoire, des ressources sont également disponibles à ce sujet sur le site de la DRAAF, en particulier :
Un vade-mecum pour l’accompagnement des exploitants en difficulté
Une liste de contacts et liens utiles à destination des exploitants en difficultés