Procédure de déclaration pour les organismes de formation en Auvergne-Rhône-Alpes

Revenir au sommaire


A compter de la parution et de la mise en application de l’arrêté du 12 février 2024, seuls les organismes dont le siège social est en région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent demander un enregistrement.

Les conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire
des établissements de restauration commerciale, prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la
pêche maritime, et les modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation sont détaillées dans l’IT 2024-207 du 29 mars 2024.


Le dossier de demande dématérialisé comprend les pièces suivantes :

La transmission de votre dossier complet doit se faire (procédure à privilégier) via la démarche simplifiée ci-dessous.


Caractéristique de la procédure d’enregistrement :

Pour les nouveaux organismes deux périodes pour déposer votre dossier :

- campagne du 1er mai au 31 mai via la démarche simplifiée

- campagne du 1er novembre au 30 novembre
Liens vers démarche simplifiée à venir.



L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.



Revenir au sommaire

Partager la page