Bilan pédagogique des actions de formation à transmettre, entre le 1er et 31 janvier, via la démarche simplifiée (lien à venir le 1er janvier 2026), à la DRAAF de son siège social.
Ne pas modifier la structure du document
Attention : l’organisme de formation habilité doit transmettre son bilan pédagogique, via la démarche simplifiée (lien à venir le 1er janvier 2026) :
! Important ! : il doit obligatoirement apparaître, sur le bilan pédagogique, toutes les mentions figurant sur le modèle ci-dessus ainsi que le numéro du l’arrêté préfectoral en vigueur.
