Prolongation jusqu’en octobre 2022 de la mesure " Soutien aux cantines scolaires des petites communes"
La mesure "cantines scolaires des petites communes" permet de financer les projets d’investissements des collectivités qui favorisent l’utilisation de produits frais, locaux, durables et de qualité, mais aussi la réduction du gaspillage ou encore la suppression des plastiques ... Plus précisément, la mesure soutient :
• l’achat d’équipement et de matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
• les formations du personnel de cuisine ;
• les investissements permettant de moderniser la cantine, en particulier les alternatives aux contenants plastiques.
Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 octobre 2022, nouvelle date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide.
Les modalités d’accès demeurent les mêmes :
- Les bénéficiaires sont les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) ou leurs regroupements (EPCI) si ceux-ci ont acquis la compétence « cantine » pour le compte de communes éligibles à la DSRc.
- Le montant d’investissement minimale doit être supérieur ou égal à 1500 € HT.
Pour en savoir plus, vous trouverez ici :
La liste des biens et prestations éligibles à la mesure « cantines scolaires des petites communes) fixée dans le cadre de l’ arrêté du 6 février :
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La liste des 572 communes éligibles en AURA en 2022 :
La notice d’information complète contenant - entre autres - les plafonds d’aide selon le nombre de repas servis :
Quand et comment déposer la demande d’aide ?
Pour déposer une demande d’aide dans le cadre de la mesure « cantines scolaires des petites communes », il faut :
1. Télécharger un formulaire de demande de subvention sur le site de l’ASP
2. Imprimer ce formulaire, le renseigner complètement avec les pièces justificatives (devis) puis l’envoyer :
par voie postale :
Direction régionale ASP Occitanie – Parc George Besse – 115 allée Norbert Wiener – Immeuble Arche Botti – CS 70001 – 30 039 Nîmes Cedex 1
et par mail à l’adresse : OCC-cantines-relance@asp-public.fr
Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau à guichet ouvert (selon la logique du premier arrivé, premier servi).
Attention : Aucun commencement d’exécution du projet d’investissement (commande, signature d’un devis, …) ne doit intervenir avec la date d’accusé de réception de la demande de subvention par l’ASP.
Un dispositif d’assistance téléphonique à l’intention des bénéficiaires a été ouvert afin d’apporter un accompagnement technique concernant le montage de dossier de demande d’aide.
La ligne est ouverte de 13h30 à 17h00 (heure métropole) au numéro suivant : 0809 540 660 (coût d’un appel local).