Rénovation des vergers : lancement du nouvel Appel à projets de FranceAgriMer
Dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer met en œuvre un dispositif d’aide de 17 millions d’euros visant :
• à améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits,
• à favoriser l’adaptation de ses exploitations aux attentes du marché, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal, en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière,
• à permettre une meilleure maîtrise des conditions de production,
• à créer des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles. Des dispositions spécifiques concernent les replantations après arrachage pour cause de Sharka, ECA ou autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d’arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l’Etat.
L’aide de FranceAgriMer est attribuée aux projets répondant au moins à l’une des priorités partagées avec les Régions selon l’ordre de hiérarchisation suivant :
• priorité 1. Renouvellement des exploitants,
• priorité 2. Lutte contre les maladies végétales,
• priorité 3. Souveraineté en fruits
• priorité 4. Performance environnementale.
Dans le cadre d’une stratégie régionale, les régions peuvent définir des critères complémentaires pour apporter leur participation éventuelle sur fonds propres ou crédits FEADER.
La téléprocédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au :
• 31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d’industrie, pêche et prune de table et prune d’ente) ;
•15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux.
La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à une participation :
• aux coûts de préparation du terrain et de plantation
• à l’achat des plants.
L’aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et 30 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées.
Le taux d’aide est fixé à 40 % avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et une bonification de 5% pour :
• les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé,
• les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50%,
• les exploitations certifiées en agriculture biologique, ou « Haute Valeur Environnementale »,
• les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.
La demande d’aide se fait sur le portail de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Renovation-des-vergers-campagnes-2024-2025-et-2025-2026