Textes réglementaires

• Agriculture
• Eau

Publié le 29/02/2016 | Mis à jour le 12/04/2021

Fermer

Délimitation des zones vulnérables en vigueur

Texte européen

• Directive nitrates du 12 décembre 1991

Textes nationaux

• Décret 2015-126 du 5 février 2015, relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables
• Arrêté du 5 mars 2015, précisant les critères et méthode d’évaluation de la teneur en nitrates

Textes bassins

• Arrêté de désignation des zones vulnérables 2017 du bassin Rhône-Méditerranée (pdf - 612.7 kio)

• Arrêté de désignation ZV 2017 du bassin Loire-Bretagne (pdf - 82.6 kio)

  et

• Arrêté de délimitation ZV2017 Loire-Bretagne (pdf - 64 kio)

  et

  Annexe de l’arrêté de délimitation des ZV2017 Loire-Bretagne (pdf - 97.4 kio)

• Arrêté de désignation des zones vulnérables 2015 du bassin Adour-Garonne (pdf - 1.5 Mio)

Programme d’actions national

• Version consolidée du Programme d’actions national 2016 (pdf - 364.7 kio)

  et ses arrêté et décret modificatifs : en vigueur

• Version consolidée du Programme d’actions national 2013 (pdf - 356.9 kio)

• Arrêté du 19 décembre 2011, relatif au programme d’actions national

Programme d’actions régional

• Arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional nitrates pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 3.3 Mio)

  et ses

  annexe 1 (pdf - 24.7 Mio)

  et

  annexe 2 (pdf - 197.2 kio)

• arrêté référentiel pour l’équilibre de la fertilisation azotée Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 1.4 Mio)

  et ses

  annexes du référentiel (pdf - 1 Mio)

• arrêté du 25 février 2020 modifiant le référentiel de fertilisation azotée (pdf - 80.8 kio)

  et ses

  annexes 2, 3, 6, 8, 10 et 13 modifiées au 25 février 2020 (pdf - 781.7 kio)

• arrêté modificatif du 25 mars 2022 (pdf - 928.7 kio)

Autres textes réglementaires concernant l’élaboration du Programme d’Actions Régional :

• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l’élaboration des PAR
• Décret 2012-676 du 7 mai 2012, relatif aux programmes d’actions régionaux
• Arrêté du 7 mai 2012, relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre sur les ZAR

Téléchargement

• Arrêté de délimitation des zones vulnérables 2015 Adour-Garonne (pdf - 3.8 Mio)

• Directive_Nitrates_12-12-1991 (pdf - 624.6 kio)

• arrêté modificatif du 19 mars 2021 (pdf - 936.3 kio)

• annexe 2 du 19 mars 2021 (blé) (pdf - 503.3 kio)

---

Partager la page

• Partager sur Facebook
• Partager sur X (anciennement Twitter)
• Partager sur LinkedIn
• Partager par email
• https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/textes-reglementaires-a597.html Copier dans le presse-papier