Délimitation des zones vulnérables en vigueur

Texte européen

• Directive nitrates du 12 décembre 1991

Textes nationaux

• Décret 2015-126 du 5 février 2015, relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables
• Arrêté du 5 mars 2015, précisant les critères et méthode d’évaluation de la teneur en nitrates

Textes bassins

• Arrêté de désignation des zones vulnérables 2017 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 612.7 ko - 22/02/2017)
• Arrêté de désignation ZV 2017 du bassin Loire-Bretagne (format pdf - 82.6 ko - 22/02/2017) et
• Arrêté de délimitation ZV2017 Loire-Bretagne (format pdf - 64 ko - 22/02/2017) et Annexe de l’arrêté de délimitation des ZV2017 Loire-Bretagne (format pdf - 97.4 ko - 22/02/2017)
• Arrêté de désignation des zones vulnérables 2015 du bassin Adour-Garonne (format pdf - 1.5 Mo - 22/02/2017)

Programme d’actions national

• Version consolidée du Programme d’actions national 2016 (format pdf - 364.7 ko - 14/10/2016) et ses arrêté et décret modificatifs : en vigueur
• Version consolidée du Programme d’actions national 2013 (format pdf - 356.9 ko - 29/02/2016)
• Arrêté du 19 décembre 2011, relatif au programme d’actions national

Programme d’actions régional

• Arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional nitrates pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 3.3 Mo - 20/07/2018) et ses annexe 1 (format pdf - 24.7 Mo - 20/07/2018) et annexe 2 (format pdf - 197.2 ko - 20/07/2018)
• arrêté référentiel pour l’équilibre de la fertilisation azotée Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 1.4 Mo - 20/07/2018) et ses annexes du référentiel (format pdf - 1 Mo - 20/07/2018)
• arrêté du 25 février 2020 modifiant le référentiel de fertilisation azotée (format pdf - 80.8 ko - 26/02/2020) et ses annexes 2, 3, 6, 8, 10 et 13 modifiées au 25 février 2020 (format pdf - 781.7 ko - 26/02/2020)
• arrêté modificatif du 25 mars 2022 (format pdf - 928.7 ko - 25/03/2022)

Autres textes réglementaires concernant l’élaboration du Programme d’Actions Régional :

• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l’élaboration des PAR
• Décret 2012-676 du 7 mai 2012, relatif aux programmes d’actions régionaux
• Arrêté du 7 mai 2012, relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre sur les ZAR