Contenu

Cadre régional d’évaluation des PAEC d’Auvergne-Rhône-Alpes

La démarche régionale d’évaluation des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC), initiée en novembre 2019, a permis de finaliser un kit régional d’auto-évaluation commun à destination de l’ensemble des PAEC de la région. Ce kit d’évaluation est proposé aux opérateurs de PAEC et comprend 3 fichiers distincts : identité du PAEC, résultats du PAEC et cadre évaluatif ou d’auto-évaluation.

L’objectif est d’obtenir une évaluation par PAEC pour :
- permettre aux opérateurs de PAEC de s’auto-évaluer ;
- capitaliser ces évaluations au niveau régional ;
- élaborer une évaluation régional du dispositif ;
- faciliter la préparation et la mise en oeuvre de la future programmation.

Le KIT d’auto-évaluation comprend :
- une fiche d’identité du PAEC permettant de caractériser les territoires de PAEC et leurs sous-territoires ou ZIP ;
- une fiche résultats du PAEC permettant de compiler les réalisations et résultats des territoires de PAEC et leurs sous-territoires ou ZIP (Ce fichier est une V1. La mise à disposition d’une V2 intégrant les données manquantes ne sera pas possible dans les délais prévus en raison de difficultés techniques liées aux serveurs DRAAF. L’absence de ces données ne modifie pas le contenu de l’exercice d’auto-évaluation)  ;
- un cadre d’auto-évaluation permettant une analyse qualitative du projet PAEC.
Un tutoriel accompagne ce kit. L’ensemble des fichiers sont disponibles au format Libreoffice et Excel.

Qui réalise l’évaluation ?

Les opérateurs qui portent les projets agro-environnementaux et climatiques ou a défaut leur partenaire sous réserve de validation du principe par l’opérateur et la DDT/DRAAF. Un travail collectif avec les partenaires est encouragé lorsque leur implication a été significative.

Quand l’opérateur doit rendre son évaluation et sous quel forme ?

Les retours sont attendus à la DRAAF pour fin janvier 2021 (copie à la DDT) sous format numérique modifiable et sur format papier ou pdf imprimable et lisible.

Comment est financé ce travail d’évaluation ?
Pour le PDR Rhône-Alpin, le financement est prévu via l’appel à projets 7.63P lancé en décembre 2019. Les dossiers relatifs à cet AAP auront une date de fin de validité au 30/06/2021 (date limite de dépôt de la demande de paiement).
Pour le PDR Auvergnat, le financement est prévu via un appel à projets lancé le 30/09/2020 pour une clôture du dépôt des demandes d’aide au 3 novembre 2020. La date de fin de validité de la décision attributive de l’aide sera fixée au 30/06/2021 (date limite de dépôt de la demande de paiement).

Qui sont mes interlocuteurs ?
Toute demande de renseignements sur le kit d’évaluation est à adresser à srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr. Votre demande sera transmise aux interlocuteurs DRAAF et DDT concernés.

Les éléments téléchargeables :
Fiche-identite_PAEC-ZIP_VFC20200930 (format ods - 221.4 ko - 14/10/2020)
Fiche-identite_PAEC-ZIP_VFE20200930 (format xlsx - 258.8 ko - 14/10/2020)
Cadre_eval_PAEC_VFC20200930 (format ods - 31.2 ko - 02/10/2020)
Cadre_eval_PAEC_VFE20200930 (format xlsx - 77.7 ko - 02/10/2020)
20201002_Presentation_KIT_EVALUATION_PAEC (format pdf - 722.4 ko - 02/10/2020)
Fiche-Resultats_MAEC_PAEC-ZIP-V1 (format ods - 206.4 ko - 03/11/2020)
Fiche-Resultats_MAEC_PAEC-ZIP-V1 (format xlsx - 271 ko - 03/11/2020)