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[France Relance] Ouverture de l’AAP PNA - Volet "émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux"

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance chaque année en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie un appel à projets destiné à soutenir des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.

Ces derniers mois, la crise sanitaire a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions. Elle a également montré l’importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable et mis en lumière le rôle moteur que peuvent prendre les territoires. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’amplifier dans le cadre du plan « France Relance » les démarches "PAT". 80 millions d’euros sont ainsi déployés pour renforcer le développement des projets alimentaires au sein des territoires, parmi lesquels 3 millions viennent abonder le présent appel à projets pour faciliter l’émergence rapide de nouveaux projets alimentaires territoriaux.

C’est donc une enveloppe exceptionnelle de 7,5 millions d’euros qui est consacrée cette année à l’appel à projet PNA. Elle réunit les soutiens du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à hauteur de 4,3 millions d’euros, (intégrant la dotation de 3 millions d’euros du plan de relance), de l’ADEME à hauteur de 3 millions d’euros et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros.
L’appel à projets permettra ainsi de soutenir des projets relevant des 2 volets suivants :
- Volet 1 - Soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT)
- Volet 2 - Développement de projets exemplaires (essaimage de projets existants ou projets pilotes ) et répondant aux enjeux du PNA de justice sociale, d’éducation alimentaire, d’atteinte des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, ou d’outillage du dispositif PAT.

Quel est le calendrier de l’appel à projet ?

L’appel à projets se déploie en deux temps, avec le calendrier suivant :

Première période : ouverture uniquement sur le volet "émergence de nouveaux PAT"
Ouverture du dépôt des candidatures 1er décembre 2020
Clôture des candidatures 15 janvier 2021
Sélection des lauréats fin février 2021

Deuxième période : ouverture sur les deux volets de l’AAP (émergence de PAT et soutien aux projets innovants ou essaimables)
Ouverture du dépôt des candidatures 1er mars 2021
Clôture des candidatures 15 avril 2021
Sélection des lauréats fin mai 2021

Qui est concerné ?

L’appel à projets s’adresse :
1. aux organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation
2. aux entreprises ou structures à but lucratif.
Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs
3. aux personnes morales de droit public ou aux personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies

Comment déposer un dossier ?

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur le contenu de l’appel à projets en :
- téléchargeant le cahier des charges ici (format pdf - 579.1 ko - 03/12/2020)
- ou en allant sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure :
Pour la première période, le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 15 janvier 2021 à 23h59 (heure de Paris), par voie électronique selon la procédure décrite sur le site : Mes démarches

Les dossiers complets seront instruits par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes avec l’appui de l’ADEME, de la DRJSCS et des autres membres du comité de sélection.

Vous avez des questions complémentaires ?

Contactez le Service Régional de l’Alimentation : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr