Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « projets territoriaux » - filière forêt-bois

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L’AMI « projets territoriaux » s’inscrit dans le cadre du plan d’action interministériel de relance de la filière forêt-bois annoncé le 16 novembre 2018. Il vise à accompagner financièrement l’ingénierie de projets collectifs afin de lever les freins au développement de la filière forêt-bois dans les territoires et de faire émerger localement des investissements nouveaux et/ou structurants.

L’aide accordée via le fonds stratégique forêt bois (FSFB) prend la forme d’une subvention comprise entre 25 000 € et 75 000 € et correspondant à 50 % du coût hors taxes des études préalables et de l’ingénierie mise en œuvre pour le montage du projet.

Quels sont les projets ciblés par l’appel à manifestation d’intérêt ?
Les projets présentés à l’AMI doivent répondre aux objectifs du progamme national forêt bois (PNFB) et contribuer ainsi à :
• la pérennité de la forêt et de la ressource en bois de qualité, adaptée aux besoins 
• la multifonctionnalité de la forêt 
• la mobilisation du bois 
• la valorisation de la ressource locale et le développement des usages du bois
Les projets-candidats doivent aussi :
 avoir un ancrage territorial fort (projet infranational) avec au moins une collectivité territoriale qui s’engage à soutenir le projet ;
 être collectifs : le projet concerne au minimum deux entreprises de la filière bois (avec si possible une de l’amont et l’autre de l’aval). D’autres acteurs institutionnels (interprofessions, associations, établissements publics, …) peuvent également être associés en tant que partenaires du projet.
 s’inscrire dans une démarche ambitieuse : le projet doit avoir un objectif de développement via des investissements structurants ou innovants pour la filière et le territoire.
 être achevés avant le 31 décembre 2020.

Qui peut candidater à l’AMI « projets territoriaux »?
Toute entreprise de la filière bois, quel que soit son statut peut candidater à condition d’être l’un des partenaires du projet et d’avoir été désignée en qualité de chef de file par les autres partenaires membres du collectif.

Comment candidater à l’AMI ?

Une copie électronique de votre dossier devra également être adressée sur les 2 boites mail :
• srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@a...
• ami-territoire-forestier.dgpe@agric...
Le dossier de candidature est téléchargeable ci-dessous.

Avant le dépôt de votre candidature, vous pouvez demander à être auditionné par la DRAAF afin de présenter un « pré-projet ». L’objectif de cette audition préalable est de s’assurer de la bonne compréhension du contenu du projet et de son éligibilité à l’AMI. La DRAAF pourra ainsi vous guider afin de compléter le dossier avant son dépôt.
⇒ L’audition des pré-projets aura lieu à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes sur le site de Lyon. Deux dates d’audition sont proposées : mardi 11 juin après-midi ou lundi 17 juin après-midi.

Quel est le calendrier de sélection des lauréats ?
Début septembre, la DRAAF constituera un comité de pré-sélection et arrêtera la liste des dossiers à soumettre au comité national de sélection. Le comité national désignera à l’automne les lauréats, ce qui permettra à la DRAAF d’établir une convention financière avec eux.

Qui contacter ?
Si vous avez un projet susceptible de répondre à l’AMI, nous vous conseillons de contacter la DRAAF sans tarder :

Draaf Auvergne Rhône-Alpes
Service de la forêt, du bois et des énergies
165 rue Garibaldi BP 3202
69401 LYON Cedex 03

Personne-ressource : Cécile PHILIBERT
mail : cecile.philibert@agriculture.gouv.fr
tél : 04 78 63 13 52