Appel à projets pour l’animation 2026 des PAEC sélectionnés
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont activées via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 10/09/2025 :
- en 1 exemplaire "papier" original à :
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES - site de Lyon
Service régional de l’économie agricole – Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03 - et sous format électronique(date de réception électronique faisant foi) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs et partenaires techniques concernés par les PAEC suivants :
- PAEC 2023 et 2024 ayant été retenus pour la campagne de contractualisation 2024
- PAEC Haut Allier margeride.
Opérateur et ses partenaires majeurs peuvent déposer une demande de financement par structure dans la limite maximum de 3 demandes d’aide pour un PAEC donné. Chaque structure fera sa propre demande d’aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d’une demande d’aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.
Actions éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions d’accompagnement technique à mi-parcours des contractant 2024 notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter.
Pour le PAEC Haut Allier Margeride, les actions éligibles au présent appel à projets sont les suivantes :
- gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
- formations obligatoires des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
- accompagnement technique à mi-parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter,
- mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).
Les coûts éligibles sont :
- Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions,
- Coûts de sous-traitance, prestations externes mobilisés pour la réalisation des actions,
- Dépenses générales directes et indirectes plafonnées à 25% des frais de personnels directs éligibles au projet.
Financement, taux d’aide et plafonnement :
Le taux maximal d’aide MASA est au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par le MASA.
Les documents techniques sont plafonnés : 250€ par accompagnement individuel à mi-parcours.
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.
Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :
Précision : le présent appel à projet concerne uniquement les crédits du MASA. Se renseigner auprès des Agences de l’eau pour connaitre les modalités de soutien des actions d’animation PAEC de chacune des Agence de l’Eau :
Précision : le présent appel à projet concerne les crédits du MASA. Se renseigner auprès des Agences de l’eau pour connaitre les modalités de soutien des actions d’animation PAEC de chacune des Agence de l’Eau :