Appel à Projets pour l’élaboration des PAEC 2024
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l’ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.
La DRAAF lance un appel à projets qui définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique. Les PAEC doivent répondre à la stratégie régionale agro-environnementale et climatique définie au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2024 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF (les formulaires du dossier de PAEC seront mis à disposition dès finalisation) au plus tard le 15 septembre 2023 sous format électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
Le contenu des dossiers de candidature selon les PAEC est précisé en partie 6 de l’appel à projets.
La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2024, sera connue d’ici fin 2023 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).
Voici l’appel à projets PAEC, le fichier permettant de renseigner les annexes et l’arrêté préfectoral.
NB : En amont du présent appel à projets, un appel à projets à destination des éventuels porteurs de PAEC, lancé le 15 mai 2023 permet de pré-identifier les candidatures potentielles et d’apporter un soutien financier à la construction des candidatures PAEC, via un dépôt de dossier au plus tard le 9 juin 2023. La pré-identification des territoires de projet constituera un des critères de sélection des PAEC déposés en septembre.
Lien vers les CDC des mesures, table des cumuls et paramètres