Appel à projets pour l’élaboration des PAEC 2027
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l’ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.
La DRAAF a lancé un appel à projets qui définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique. Les PAEC doivent répondre à la stratégie régionale agro-environnementale et climatique définie au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les candidatures de porteurs de PAEC pour une contractualisation de MAEC en 2027 concernent :
• de nouveaux territoires PAEC uniquement sur les nouvelles mesures à enjeu Eau localisées sur les aires d’alimentation de captages (AAC) ;
• les PAEC existants pour une nouvelle campagne de contractualisation sur les territoires existants, et sur un nouveau périmètre pour les nouvelles mesures Eau localisées.
Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2027 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF au plus tard le 11 décembre 2026 sous format électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2027, sera effectuée début 2027 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).
lien pour télécharger les Aires d’Alimentation de Captages - France entière