Apposition de la marque NIMP 15
Préalablement à toute exportation vers des pays tiers (= hors UE) appliquant la norme NIMP15 (1) et à toute importation en provenance de pays tiers, tout emballage en bois doit être marqué NIMP 15.
(1) Traitement des bois d’emballage à la chaleur, afin de détruire les organismes nuisibles aux végétaux potentiellement véhiculés.
Le règlement (UE) 2016/2031 fixe au niveau européen les exigences NIMP15, avec notamment une obligation pour les réparateurs d’emballages en bois marqués NIMP15, et qui ne souhaitent pas oblitérer la marque, de s’enregistrer auprès de la DRAAF-Service régional de l’alimentation (SRAL).
Concernant l’application de la norme NIMP15, relative aux traitements des emballages en bois, il introduit deux changements de fond :
renforcement des conditions et exigences concernant la réparation des matériaux d’emballage en bois sur le territoire de l’UE ;
augmentation de la fréquence des contrôles des opérateurs enregistrés autorisés à apposer la marque NIMP 15 (au moins 1 fois par an).
Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux (nématode du pin, capricorne asiatique...).
Afin de prévenir ces risques sanitaires, de nombreux pays mettent en œuvre et exigent des traitements à la chaleur, encadrés par la Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 - NIMP 15. Révisée en 2009, ses exigences ou modalités de mise en pratique sont intégrées dans l’arrêté national du 24 août 2010.
Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP n° 15 révisée, l’organisation française de protection des végétaux déploie un programme révisé de conformité à la NIMP 15.
La liste des établissements d’Auvergne-Rhône-Alpes adhérant au programme de conformité à la norme NIMP15 (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballages en bois, entreprises assurant le traitement à la chaleur) est fournie ici.
Si vous êtes localisé sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, et souhaitez faire partie de cette liste, contactez le site le plus proche à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Service régional de l’alimentation (SRAL) :
| Site de Lempdes 16 B rue Aimé Rudel BP 45 63370 LEMPDES |
Site de Lyon 165 Rue Garibaldi CS83858 69401 LYON Cedex 03 |