NIMP 15 et emballage bois
Informations aux opérateurs concernés par l’apposition de la marque NIMP 15 sur les bois d’emballage, ainsi qu’aux réparateurs d’emballages en bois marqués NIMP15.
La réglementation NIMP 15
Le nouveau règlement santé des végétaux (UE) 2016/2031, appliqué depuis le 14/12/2019, fixe désormais au niveau européen les exigences en matière de traitement des emballages en bois (norme NIMP15).
3 juin 2020
Enregistrement des nouveaux opérateurs concernés par l’apposition de la marque NIMP15
Les nouveaux opérateurs concernés par l’apposition de la marque NIMP 15 (1) sur les bois d’emballage, ainsi que les réparateurs d’emballages en bois marqués NIMP15 et qui ne souhaitent pas oblitérer la marque, ont obligation de s’enregistrer auprès de la DRAAF-Service régional de l’alimentation (SRAL) de leur région.
3 juin 2020
Saisie de la déclaration d’activité pour tous les établissements concernés par la NIMP15
Les opérateurs apposant la marque NIMP15 sur les bois d’emballage, ainsi que les réparateurs de ces emballages qui ne souhaitent pas oblitérer la marque, ont obligation de s’enregistrer et de déclarer annuellement leur activité (Règlement (UE) 2016/2031). Les modalités sont précisées dans cet article.
3 juin 2020
Apposition de la marque NIMP 15
Préalablement à toute exportation vers des pays tiers (= hors UE) appliquant la norme NIMP15 (1) et à toute importation en provenance de pays tiers, tout emballage en bois doit être marqué NIMP 15.
3 juin 2020
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