Compléments d’informations
Des informations complémentaires sont publiées sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://agriculture.gouv.fr/emballages-bois-programme-de-conformite
Les textes majeurs d’application du règlement (UE) 2016/2031 sont publiés :
Réglement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28/11/2019 (acte principal d’application ou "Big act")
Règlement délégué 2019/1702 du 01/08/2019 (listant les organismes de quarantaine prioritaires : OQP)
Règlement d’exécution 2018/2019 du 18/12/2019 (établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque)
La directive 2020/177 du 11/02/ 2020 modifie les directives de commercialisation. Cette directive entre en application le 1er juin 2020.
Elle contient notamment les exigences sanitaires concernant les ORNQ pour le matériel concerné par les directives de commercialisation (plants fruitiers, matériel de multiplication de la vigne, semences...).