Cantine à 1 euro – De quoi s’agit-il ?

Contexte

Mis en place en 2019, le dispositif "cantine à 1€", porté par l’Agence de services et de paiements (ASP), permet aux communes rurales de proposer des repas à 1 € ou moins pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €. En contrepartie, les collectivités doivent adopter une tarification sociale avec au moins trois tranches tarifaires.

Ce dispositif, qui existe depuis 3 ans, est prolongé de 3 ans supplémentaires, avec un dispositif encore plus généreux pour les communes s’inscrivant dans la plateforme "ma Cantine". Le dispositif de soutien de L’État pour la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires pour les communes rurales éligibles à la DSR peréquation accorde une aide de 3€ par repas facturé un euro ou moins pour les familles dont le quotient familial estinférieur ou égal à 1 000€.

Le bonus EGALILM

A compter du 1er janvier 2024 une bonification "EGAlim" de 1€ supplémentaire, soit une aide de 4€ par repas, s’ajoute pour les communes dont les cantines sont inscrites sur "ma cantine" et s’engagent à télédéclarer et tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi (soit dans leur délibération de conseil municipal pour les nouveaux inscrits, soit dans l’avenant à leur convention initiale, pour les collectivités déjà engagées). En 2024, la conditionnalité portait sur l’inscription dans "ma cantine". Depuis 2025, la conditionnalité porte également sur la télédéclaration.

Les collectivités souhaitant bénéficier de l’aide doivent effectuer leurs démarches directement via le site dédié de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en téléchargeant l’avenant EGAlim  :

Pour aller plus loin...

Plus de détails sur l’espace de documentation sur le site ma cantine.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations de ce dispositif sur le site de l’ASP, qui opère pour le compte de L’État.

Vous trouverez aussi ci-joint le document synthétique de présentation du dispositif. Par ailleurs, vous trouverez également la liste des communes éligibles à la fraction peréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR peréquation) en format tableur, afin de mieux identifier dans vos territoires les communes pouvant prétendre à ce dispositif, à condition de disposer d’au moins une cantine scolaire.

Une FAQ est téléchargeable ici ou consultable en ligne sur ce sujet :


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