Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat
Tous concernés par le don alimentaire
Pour répondre aux nombreuses questions autour du don alimentaire, ce document s’adresse à tous les acteurs de la chaîne alimentaire susceptibles d’être concernés et dresse un panorama des moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire responsable et valorisé. En effet, la solidarité et la générosité, fondements de tout don, sont encouragées et facilitées par de nombreux dispositifs, relevant soit de politiques publiques, soit d’initiatives ayant démontré leur efficacité et ayant vocation à être démultipliées.
- Dons de denrées alimentaires, de matériel ou de transport et réduction d’impôt : comprendre comment ça marche
-* Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée
Attestation de don en nature
Attestation de don logistique
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (CERFA N° 11580*03)
Distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage dans le cadre de l’aide alimentaire
Retraits communautaires de fruits et légumes en vue d’une distribution gratuite : comprendre comment ça marche
Demande d’agrément pour recevoir des fruits et légumes retirés du marché en vue d’une distribution gratuite - organisation caritative
Certificat de prise en charge - distribution gratuite de produits frais