Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat

Tous concernés par le don alimentaire

Pour répondre aux nombreuses questions autour du don alimentaire, ce document s’adresse à tous les acteurs de la chaîne alimentaire susceptibles d’être concernés et dresse un panorama des moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire responsable et valorisé. En effet, la solidarité et la générosité, fondements de tout don, sont encouragées et facilitées par de nombreux dispositifs, relevant soit de politiques publiques, soit d’initiatives ayant démontré leur efficacité et ayant vocation à être démultipliées.

- Dons de denrées alimentaires, de matériel ou de transport et réduction d’impôt : comprendre comment ça marche

-* Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée

 Attestation de don en nature

 Attestation de don logistique

 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (CERFA N° 11580*03)

 Distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage dans le cadre de l’aide alimentaire

 Retraits communautaires de fruits et légumes en vue d’une distribution gratuite : comprendre comment ça marche

 Demande d’agrément pour recevoir des fruits et légumes retirés du marché en vue d’une distribution gratuite - organisation caritative

 Certificat de prise en charge - distribution gratuite de produits frais


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