Note d’information du ministère de l’agriculture précisant les conditions réglementaires sanitaires s’appliquant aux dons alimentaires
Une note d’information publié au BO du ministère de l’agriculture le 6 juillet 2017 fait le point sur le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire
Voir aussi :
- Le guide des dons des traiteurs, élaboré par la ville de Paris et le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation.