Note d’information du ministère de l’agriculture précisant les conditions réglementaires sanitaires s’appliquant aux dons alimentaires

publié le 31 juillet 2017 (modifié le 29 janvier 2018)

Une note d’information publié au BO du ministère de l’agriculture le 6 juillet 2017 fait le point sur le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

NoteMAAF_donsalimentaires_juillet2017 (format pdf - 404.7 ko - 31/07/2017)


Voir aussi :

  • Le guide des dons des traiteurs, élaboré par la ville de Paris et le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation.