Export

publié le 18 mai 2022

L’exportation des végétaux et produits végétaux doit, selon la réglementation du pays destinataire, s’accompagner ou non d’un certificat attestant de leur statut phytosanitaire.

Le certificat phytosanitaire est délivré par le service régional de l’Alimentation (SRAL) de la région dont dépend administrativement votre entreprise .C’est un modèle unique établi en application de la convention internationale de la protection des végétaux (CIPV). Il atteste que les végétaux ou produits végétaux sont conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur.
Certains pays exigent également l’obtention préalable d’une autorisation d’importation ou d’un permis d’importation.

Avant tout envoi de végétaux ou produits végétaux à l’étranger, il importe de connaître la réglementation du pays importateur en consultant préalablement le site exp@don2 ou exp@don puis en prenant contact auprès de votre SRAL.

Pour répondre à vos questions, le SRAL de la région Auvergne-Rhône-Alpes est implanté sur trois sites :
LEMPDES 04 73 42 16 43
export.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
LYON 04 78 63 34 09
export.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
VALENCE 04 26 52 22 20
exportvegetaux.valence.draaf-auverg...

BREXIT - Exportation des végétaux vers le Royaume-Uni

Pour entrée en service au 1er janvier 2021. La sortie du Royaume-Uni de l’Union-Européenne a modifié les modalités de contrôles des végétaux à l’importation et à l’exportation. Vous trouverez dans cet article des informations utiles pour vous aider dans vos démarches.

 
Export : nouveau site Internet EXPADON2

Mise en service du module « Information & Communication » du site EXP@DON 2. Il remplace l’accès en consultation simple de l’actuel site EXP@DON et vous permet de rechercher facilement les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires.

 
Nouvel exportateur

Renseignements généraux sur les démarches que doivent entreprendre les nouveaux exportateurs de végétaux et coordonnées du service à contacter.

 
TRACES NT : dépôt des demandes de certificats phytosanitaires

TRACES NT est l’application utilisée pour le dépôt des demandes de certificat phytosanitaire. TRACES NT