BREXIT - Exportation des végétaux vers le Royaume-Uni

Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré "hors UE" pour ce qui relève de l’export.

Les autorités britanniques ont publié le 13 juillet 2020 le « Border Operating Model » (BOM), qui annonce les conditions d’importation des produits agricoles et agroalimentaires depuis l’UE.

Pour rester informer sur les dernières évolutions réglementaires, le ministère de l’agriculture consacre une page sur le sujet du BREXIT.

En résumé :

  • Au 1er janvier 2021, les autorités britanniques imposeront :
    • une prénotification pour toute marchandise exportée ;
    • une certification officielle pour les végétaux et produits végétaux dits à « haute priorité » (il s’agirait des végétaux destinés à la plantation, des pommes de terre de consommation, certaines semences et du bois, les machines agricoles ou forestières d’occasion, ainsi que des végétaux concernés par les zones protégées britanniques et de ceux liés à la clause de sauvegarde britannique en cours sur 4 organismes nuisibles : Xylella fastidiosa, Agrilus planipennis, Ceratocystis platani et Candidatus Phytoplasma) ;
    • un contrôle physique possible à destination ou dans des locaux dédiés ;
  • Au 1er avril 2021, la certification officielle sera étendue à l’ensemble des végétaux et produits végétaux dits « réglementés », a priori les végétaux soumis actuellement à passeport phytosanitaire et selon les dernières informations fournies le 10/09/2020 par les autorités britanniques, les végétaux réglementés comprendraient :
    • tous les végétaux destinés à la plantation ;
    • légumes-racines et tubercules ;
    • certains fruits communs autres que les conserves de fruits par congélation ;
    • des fleurs coupées ;
    • des semences et céréales ;
    • les légumes à feuilles autres que les légumes conservés par congélation ;
    • les pommes de terre de certains pays ;
    • les machines ou véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières.
  • Au 1er janvier 2023, toutes les marchandises feront l’objet de contrôles SPS dans un poste de contrôle frontalier, au point d’entrée sur le territoire britannique. Cette échéance a été reportée, il faut donc surveiller l’actualité sur le site du DEFRA : DEFRA

Pour tout renseignement, contacter le SRAL à l’adresse suivante :
export.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

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