L’appel à projets national PNA 2021-2022 est ouvert avec un dépôt des candidatures possible jusqu’au 10 janvier 2022

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Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du programme national pour l’alimentation (PNA).

En 2020-2021, le soutien du plan de relance a permis de soutenir un grand nombre de projets.
Néanmoins, des besoins d’accompagnement subsistent notamment sur les deux axes transversaux du PNA que sont la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » vient d’introduire de nouvelles mesures pour ces secteurs.

C’est pourquoi un nouvel appel à projets national s’ouvre en cette fin d’année 2021, doté d’une enveloppe globale de 1,8 million d’euros à l’échelle nationale (soutien du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à hauteur de 1,150 million d’euros, de l’ADEME à hauteur de 450 000 € et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros)

Cet appel à projets comprend 2 volets qui visent spécifiquement :

Volet 1- L’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT)

Pour être éligible, le projet d’émergence de PAT devra répondre aux prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 1 par le MAA (voir procédure de reconnaissance ici).
Le projet d’émergence devra courir sur une durée de 36 mois maximum et le montant de maximal de subvention est fixé à 100 000 euros par projet d’émergence de PAT. Ces projets seront instruits et sélectionnés au niveau régional.

ATTENTION :
Cette édition sera particulièrement sélective et permettra d’accompagner seulement une quinzaine de PAT à l’échelle nationale (environ 1 par région).
Les projets présentés devront notamment prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi « Climat et résilience » et avoir des objectifs d’amélioration de la résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire, ainsi que de la lutte contre la précarité alimentaire.

Volet 2- Les projets permettant d’accompagner les acteurs de la restauration collective pour augmenter la part des produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements,

Dans le cadre du volet 2, deux types de projets sont recherchés :
- Soit des démarches ou dispositifs nouveaux, présentant un concept innovant : le porteur de projet devra non seulement mettre en avant l’innovation introduite par le projet mais aussi démontrer comme ce projet pilote pourra par la suite, après démonstration de son efficacité, être développé à l’échelle nationale ou inter-régionale.

- Soit des projets consistant à étendre des démarches ou dispositifs opérationnels, ayant fait preuve de leur intérêt, en les adaptant à d’autres contextes, territoires, publics cibles, et en développant les outils permettant leur déploiement. Dans ce cas, le porteur de projet présentera une évaluation (qualitative et quantitative) du dispositif ainsi qu’un description du modèle économique prévu après essaimage du dispositif ou de la démarche.

Les projets déposés dans le cadre du volet 2 auront une durée de 24 mois maximum. La subvention maximale accordée par projet est de 70 000 €. Ces projets seront instruits et sélectionnés au niveau national (avec un avis du niveau régional le cas échéant).

ATTENTION :
Dans le cadre du volet 2, les projets déposés doivent obligatoirement être des projets structurants, d’envergure nationale ou interrégionale, visant à accompagner les acteurs de la restauration collective pour augmenter la part des produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements, notamment dans les secteurs où cette part est encore très faible (secteur médical et médico-social). Ils pourront aussi permettre de développer des outils collectifs et collaboratifs afin de faciliter les approvisionnements durables et de qualité dans les PAT .

En pratique :

Le dépôt des candidatures se fait uniquement sous forme électronique depuis le site MesDémarches.

Pour en savoir plus :
 

 Contacter l’équipe PNA en Auvergne-Rhône-Alpes :

• cecile.philibert@agriculture.gouv.fr
• patrice.delair@agriculture.gouv.fr
• amy.ferrari@agriculture.gouv.fr