La diligence raisonnée
Qu’est-ce que c’est ?
Elle consiste en "un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois ou de dérivés du bois d’origine illégale.
Principes
- Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur ; 1
- A partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale ;
- Si le risque n’est pas négligeable, prendre les mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.
Cf. art.4 à 7 du RBUE, texte n°995/2010 de l’Union Européenne
Notes et références
1. le metteur en marché, ou opérateur, est une personne physique ou morale qui commercialise du ou des dérivés pour la première fois sur le marché