Règlementation sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à écarter du marché communautaire le bois et ses produits dérivés issus d’une récolte illégale. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.
La diligence raisonnée
24 janvier 2019
Les organisations de contrôle et sanctions
Les services du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation contrôlent les scieries et les exploitations forestières. Les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire contrôlent les autres entreprises.
29 janvier 2019