La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte

publié le 4 avril 2022

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.


Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine, la France engage la mobilisation des surfaces déclarées en jachères pour la campagne PAC 2022. Un arrêté a été publié le 31/03/2022 au Journal Officiel. Retrouvez l’arrêté en cliquant sur le lien

Cette publication a pu avoir lieu à la suite à une décision de la Commission européenne prise le mercredi 23 mars 2022 en utilisant la disposition européenne portée par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne,



Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site telepac avant la date limite du 16 mai 2022.