Loi « Climat et résilience » : dispositions concernant l’alimentation en restauration collective
publié le 26 novembre 2021
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », fait suite au rapport de la Convention
citoyenne pour le Climat remis en juin 2020.
Le titre VI intitulé « se nourrir » ajoute de nouvelles obligations et complète certaines des dispositions concernant la restauration collective, introduites par la loi EGAlim fin 2018.
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Retrouvez ici un document récapitulant les nouveautés introduites pour chaque disposition. (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2021) |