Ouverture d’un guichet d’aide à la maturation de projets territoriaux par FranceAgriMer
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert un guichet d’aide à la maturation des projets territoriaux, pour un montant de 3.8 millions d’euros.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Cette action constitue un accompagnement financier à la phase de maturation des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets suivants :
- AAP territoriaux pour le financement de mesures de type ’structuration des filières agricoles et agroalimentaires’
- AAP territoriaux en faveur des légumineuses
- AAP du Fonds Avenir Bio opéré par l’Agence bio
Les projets de ces trois AAP devront impliquer plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, dont obligatoirement l’amont agricole ou aquacole.
Les projets doivent engager les filières dans des processus de transformation, sur les plans :
- économique et/ou social (souveraineté alimentaire, compétitivité, amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail ) ;
- environnemental (adaptation des pratiques au changement climatique, accompagnement des filières dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, préservation de la biodiversité et de la biomasse) ;
- sanitaire (bien-être animal,...).
Les projets permettront de créer de la valeur pour l’amont et l’aval, avec dans tous les cas une dimension environnementale.
Les bénéficiaires sont les suivants :
- Acteurs économiques (exploitations agricoles, aquacoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs)
- Acteurs de la R&D
- Structures fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...)
- Entités représentatives des entreprises de la filière
- Interprofessions
- Institut technique agricole ou agroalimentaire
- Instituts techniques
- Chambres d’agriculture
La démarche doit être collective et s’inscrire dans le cadre de partenariats entre au moins deux acteurs indépendants et provenant de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières, avec un chef de file identifié. La présence d’un partenariat n’est pas obligatoire pour les demandes portées par les coopératives et interprofessions à condition que le projet soit transformant pour la filière de l’amont à l’aval, et qu’il soit bien ancré dans le territoire.
L’aide ne porte que sur les dépenses immatérielles (salaires, charges patronales, prestations extérieures), pour un taux d’intervention de 80% maximum du coût total éligible, dans la limite de 100 000 euros d’aide par demande (montant minimal : 10 000 euros), et sera une aide de minimis. Un autofinancement minimum de 20% est nécessaire, et le projet ne pourra être complété par d’autres aides publiques.
La période d’exécution du projet se situe entre 4 et 12 mois maximum à compter de la date d’accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux.
La décision de FranceAgriMer et le dossier de dépôt de la demande peuvent être consultés ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/Guichet-maturation-des-projets-territoriaux
Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-MATURATION