Ouverture de l’Appel à projets territoriaux
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert l’AAP Projets territoriaux, pour une enveloppe de 61.3 millions d’euros (dont 5 millions dédiés aux DOM). La fin de dépôt des projets est fixée au 31.12.2024.
Les bénéficiaires sont les suivants :
* Acteurs économiques (exploitations agricoles et leurs groupements, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs)
* Acteurs de la R&D
* Structures fédérant plusieurs entreprises (sociétés de projet, GIE, association...)
* Entités représentatives des entreprises de la filière ou une interprofession
* Instituts techniques agricoles ou agroalimentaires
* Centres techniques
* Chambres d’agriculture
Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.
Le dispositif s’adresse à des démarches collectives impliquant des partenaires complémentaires dont au moins deux doivent être indépendants et provenant de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières. Les projets doivent concerner des actions particulièrement structurantes et innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes). Un opérateur de l’amont et une entreprise doivent obligatoirement figurer parmi les partenaires.
Le projet doit permettre aux filières de s’engager dans un processus de transformation, tant d’un point de vue économique et social que dans les domaines environnemental et sanitaire. Le projet doit créer de la valeur pour l’amont et l’aval, et répondre aux enjeux de la planification écologique : réduction de l’empreinte environnementale, réduction du recours aux intrants, réduction des émissions de GES, amélioration de la résilience face aux aléas climatiques et sanitaires, bien-être animale et souveraineté alimentaire.
Les projets devront être réalisés sur une période de 12 à 36 mois.
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet. Les dépenses éligibles portent à la fois sur des dépenses matérielles et immatérielles :
* Dépenses immatérielles (aide portée à 50% maximum pour les PME, 40% maximum pour les grandes entreprises dans la limite de 500 000 euros/projet) :
Salaires bruts et charges patronales
Prestations extérieures
* Dépenses matérielles (aide portée à 40% maximum pour les PME et 25% maximum pour les grandes entreprises, dans la limite de 5 millions d’euros/projet pour l’agriculture et 1 million/projet pour l’aquaculture) :
Coûts des investissements à l’aval (collecte, tri, commerce de gros, stockage, préparation, transformation)
Coûts des investissements en R&D (réalisation de prototypes ou démonstrateurs)
Acquisition, construction ou rénovation de biens immobiliers liés au projet.
Le cumul d’aides publiques est possible dans la limite des taux maximum indiqués ci-dessus.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/Projets-territoriaux
La grille comprenant les critères de sélection se trouve en annexe de la décision modificative 2024-73. Le volet environnemental représente 60% de la note finale et doit recueillir une note minimale de 6/12.