PAC - lancement de la campagne de télédéclaration au titre de 2023
La télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de 2023 est ouverte !
La date limite de dépôt est fixée au lundi 15 mai 2023
Elle se réalise uniquement sur Internet en cliquant sur le lien
Cette télédéclaration concerne :
les aides découplées,
les aides couplées végétales,
l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB),
les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
l’aide à l’assurance récolte.
Vous pouvez transmettre des pièces justificatives directement dans telepac.
Pour toutes questions : un numéro vert est à votre disposition : 0800 221 371 ou contacter votre DDT.
Des évolutions ont été réalisées afin d’intégrer les évolutions apportées par la nouvelle programmation 2023-2027 dont les dispositifs sur l’écorégime et certaines dispositions sur la conditionnalité.
Par ailleurs, des dérogations à certaines règles de conditionnalité sont en vigueur suite aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela concerne la possibilité de valoriser les jachères (BCAE 8) et de déroger à l’obligation de rotation ( BCAE 7). Des notices sont à disposition dans telepac.
Retrouver le communiqué de presse :