Plan de soutien à l’élevage
Le plan de soutien de l’élevage en Auvergne-Rhône-Alpes représente plus de 150 M€ de solidarité nationale envers les éleveurs qui doivent faire face depuis un an à une crise économique sur les marchés ainsi qu’à des pertes de fourrages, suite à la sécheresse de l’été 2015 et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine .
Face aux très graves difficultés que connaissent les différentes filières d’élevage, le Gouvernement a mobilisé des moyens exceptionnels dès le 22 juillet 2015 complétés le 3 septembre puis le 26 janvier dernier, visant à la fois à gérer l’urgence de la situation tout en préparant l’avenir.
Ainsi ce sont plus de 150 M€ qui ont été mis en œuvre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, au bénéfice des agriculteurs, principalement des éleveurs, pour les aider à faire face à la crise économique sur les marchés européens et internationaux, ainsi qu’aux conséquences de l’épisode grave de sécheresse de l’été 2015 et de la Fièvre Catarrhale Ovine qui les a contraint à des immobilisations d’animaux bovins, ovins et caprins, le temps que la vaccination soit déployée.
- pour faire face à la crise économique de dimension européenne et internationale, le plan a permis de soulager les trésoreries des éleveurs les plus en difficulté et faciliter les restructurations de dettes y compris par le report d’une annuité d’emprunt, capital et intérêts (dispositif dénommé « année blanche ») : ont été payés 21 M€ du fonds d’allègement des charges pour plus de 6400 exploitations. Il leur a été versé en sus un complément d’aide de l’Union européenne de 6,7 M€ pour la région. Il convient de noter la prolongation jusqu’au 31 octobre 2016 de la possibilité pour les éleveurs de solliciter une restructuration de leur dette, année blanche comprise. D’autres producteurs en difficulté, céréaliers et producteurs de fruits et légumes peuvent également en bénéficier et pour cela s’adresser aux cellules départementales d’urgence placées auprès des préfets avec le soutien des Directions départementales des territoires. Les éleveurs les plus en difficulté ont pu également disposer de 3,6 M€ d’allègement de cotisations fiscales (remise gracieuse de taxe sur le foncier non bâti ou autres impôts directs pour les fermiers, report d’échéances mensualisation ou trimestrialisation du remboursement de la TVA) et 24 M€ d’allègement de cotisations sociales (report ou prise en charge, option sur l’assiette des revenus 2014, baisse de la cotisation minimum maladie pour tous les agriculteurs) ;
- suite à la sécheresse de l’été 2015 qui a impacté les prairies et récoltes fourragères des éleveurs, tous les départements sauf les Savoie ont été reconnus sur une partie de leur territoire en situation de calamité agricole. Cela a représenté 70 M€ du fonds national de gestion des risques dont 90 % sont d’ores et déjà versés sous forme d’indemnisations aux éleveurs. S’ajoutent des dégrèvements de taxes sur le foncier non bâti à ce jour pour plus de 14 M€.
- enfin ce sont 5,4 M€ qui sont consacrés, en lien avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental, à indemniser les éleveurs du bassin allaitant dont les animaux ont été immobilisés suite à la résurgence de la FCO. En outre, une partie des 4 M€ mis en place au plan national permettra d’indemniser les commerçants et marchés aux bestiaux impactés par une baisse d’activité.
L’ensemble de ces soutiens se répartit ainsi entre les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
| 01 | 03 | 07 | 15 | 26 | 38 |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 308 000 | 24 909 000 | 5 692 000 | 27 680 000 | 2 466 000 | 5 372 000 |
| 42 | 43 | 63 | 69 | 73 | 74 |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 905 000 | 14 264 000 | 21 963 000 | 10 663 000 | 1 116 000 | 1 574 000 |
montants en euros
C’est donc un effort financier sans précédent qui a été mis en œuvre par l’État pour faire face à cette situation, grâce au travail soutenu de ses services départementaux au plus près de la réalité du terrain et à la mobilisation des structures accompagnant les acteurs du monde agricole.