L’appel à projets pour la reconnaissance et le financement des GIEE et de leur émergence

L’appel à projets 2024 est lancé à compter du 30 janvier 2024 dans l’objectif de reconnaître officiellement des collectifs GIEE ou des groupes Écophyto 30 000, de financer les GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance et de financer des groupes d’agriculteurs en émergence vers ces 2 formes de collectifs reconnus par l’Etat.
Cet appel à projets est conjoint aux deux dispositifs : GIEE et groupes Écophyto 30 000.

Format de l’appel à projet

Financement de l’émergence Reconnaissance de collectif et financement de leur accompagnement
GIEE Écophyto30 000 Reconnaissance de GIEE Financement de GIEE Écophyto 30 000
Document de cadrage Document de cadrage général de l’AAP GIEE et Écophyto 30 000 2023 commun aux 4 volets
Cahiers des charges Cahier des charges du volet émergence de l’AAP 2024 commun aux émergents GIEE et 30 000 émergence GIEE/30 000 (10 000 € sur un an max) reconnaissance pluriannuelle et/ou financement sur 3 ans reconnaissance et financement 3 ans
Guide financier du porteur de projet Guide financier GIEE Guide des aides financières 30 000 sans objet Guide financier GIEE Guide des aides financières 30 000
Formulaires de candidatures Formulaire en ligne "émergence GIEE" Formulaire en ligne "émergence 30 000" Formulaire en ligne Reconnaissance GIEE Formulaire en ligne Financement GIEE Formulaire en ligne Reconnaissance 30 000
Origine des financements CASDAR Agences de l’eau si retenu sans objet CASDAR Agences de l’eau si retenu
Sélection Comité de sélection respectif (voir document de cadrage)
Notification d’avis DRAAF comité des financeurs Écophyto Préfet-e sur avis COREAMR (formation spécialisée agro-écologie) DRAAF comité des financeurs Écophyto


Modalités de candidature


(pour Écophyto, vous reporter à la page internet dédiée)
Il se compose de :

  • un volet reconnaissance de GIEE  :
    • pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "reconnaissance de GIEE" est téléchargeable ici.
    • liste des membres du groupe candidat GIEE : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
    • engagement de chaque exploitation dans le futur GIEE : modèle
    • plan d’actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
  • un volet financement de l’animation des GIEE
    • arrêté préfectoral portant sur les conditions d’attribution de subvention de l’État pour conduire des actions d’animation bénéficiant aux GIEE ainsi qu’aux collectifs en émergence GIEE pour l’année 2024 (à venir) ;
    • pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "financement de l’animation d’un GIEE" est téléchargeable ici.
    • compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
  • un volet émergence de collectifs (GIEE et groupes Écophyto 30 000) pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe 30 000 l’année suivante.
    • Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "émergence de GIEE" est téléchargeable ici.
       Liste des membres du groupe : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel,
    • plan d’actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel,
    • compte prévisionnel : modèle au format libre office, au format Excel

La date de clôture de l’appel à projets pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 12 avril 2024 avant minuit

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, les candidats sont invités à joindre les personnes responsables des différents volets de l’appel à projets, listées dans les documents.

Une réunion d’informations concernant cet appel à projets aura lieu le lundi 5 février 2024 de 14h à 17h (en visio) :
  • 14h-16h : présentation générale
  • 16h-17h : des compléments méthodologiques (en option)).
    Inscription sur le formulaire en ligne pour recevoir les codes de connexion à la visio
    Retrouvez la présentation 2023.

Ressources et outils pour la rédaction de votre dossier de candidature

  • consulter la page de notre site (outils, listes d’indicateurs)
  • diapositives présentées à une précédente réunion d’information : consulter
    • Diapositives présentées à une précédente réunion d’information : consulter
    • Consulter utilement le "guide méthodologique pour la définition des indicateurs de réalisation et de résultats des programmes de développement agricole et rural financés par le CASDAR" (nov 2015)
  • diapositives présentées à une précédente réunion d’information : consulter

Les GIEE reconnus en Auvergne-Rhône-Alpes

consulter la liste avec lien vers leur page de présentation

  • Plate-forme nationale des résultats de la recherche-développement agricole (R&D agri)
  • Site de tous les collectifs reconnus par l’Etat au niveau national : http://collectifs-agroecologie.fr/
    • Capitaliser : pour qui, pourquoi ? consulter les diapositives présentées à la réunion d’information de janvier 2022 ou un dépliant (4p) de définition
    • Une Fiche de présentation d’un livrable de capitalisation réalisé en région BFC
    • Un Guide réalisé en région PACA
  • diapositives présentées à une précédente réunion d’information
    • Relations possibles entre établissements de l’enseignement agricole et projet CASDAR : document à consulter
    • Des exemples de partenariats avec l’enseignement agricole
    • Les exploitations de lycée de votre territoire
    • Contact au Service formation de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Mathilde CAMPEDELLI
  • Contacter l’association rivières Rhône-Alpes Auvergne ARRA²arraa.org]
  • outilsmis à disposition par Vivea
  • 2 outils privés spécialisés dans les groupes d’agriculteurs : Amiculteurs et Landfiles
  • Utiliser l’outil en ligne gratuit AgriBEST®
  • Des ressources nationales sur le site et des pistes sur les auxiliaires/ abeilles fiche pédagogique de l’ITSAP (Institut de l’abeille)

  • Prendre conseil : les contacts

    • auprès de la DRAAF : Annick Jordan (annick.jordan-dupas[at]agriculture.gouv.fr)
    • auprès des correspondants agro-écologie identifiés dans les services environnement ou économie des DDT ou dans les principaux réseaux de développement agricole (coordonnées à demander à la DRAAF)