Police unique
L’organisation de la sécurité sanitaire des aliments évolue
Le pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments passe sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le renforcement des contrôles officiels sera par ailleurs réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments, à des organismes publics ou privés. (…)
16 mai 2023
Police unique - mise en place - délégation à des organismes tiers
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments confiée au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sera pleinement opérationnelle en début d’année 2024.
5 décembre 2023