Rappel : la qualité et la durabilité des produits 🍀

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La loi EGAlim, complétée par la loi Climat et Résilience, impose des obligations strictes concernant la qualité et la durabilité des produits utilisés dans les repas servis en restauration collective. Ces dispositions visent à promouvoir une alimentation respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

Objectifs globaux

En France métropolitaine, les repas servis dans les cantines doivent, en moyenne annuelle, répondre aux critères suivants :

Ces pourcentages sont calculés sur la base de la valeur hors taxe (HT) des achats alimentaires annuels, incluant repas, boissons et collations.

Exemple : Pour 100 € d’achats alimentaires HT :

1. Au moins 20 € doivent correspondre à des produits bio ou en conversion.
2. Au moins 50 € doivent correspondre à des produits durables et de qualité (bio inclus).

L’atteinte de l’obligation d’approvisionnement avec 50 % de produits durables et de
qualité, dont 20 % de produits bio, fait l’objet d’une politique prioritaire du Gouvernement
(PPG), actant ainsi l’enjeu majeur de la transition alimentaire de la restauration collective dans la vie des citoyens.

Focus sur les produits durables et de qualité

Les produits dits "durables et de qualité" doivent répondre à l’un des critères suivants :

• Produits issus de l’agriculture biologique
• Label Rouge  : garantie d’une qualité supérieure.
• Appellation d’Origine Contrôlée/Protégée (AOC/AOP)  : produits fabriqués selon un savoir-faire local reconnu.
• Indication Géographique Protégée (IGP) : liée à l’origine géographique d’un produit.
• Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) : reconnaissance d’une recette traditionnelle.
• Certification Haute Valeur Environnementale (HVE)
• Écolabel Pêche Durable
• Produits issus des Régions Ultra-Périphériques (RUP)
• Produits issus du commerce équitable
• Mention “Fermier”, “Produit de la ferme” ou “Produit à la ferme”.

Les produits issus de l’agriculture biologique (ou en conversion) doivent représenter au minimum 20 % des achats annuelles hors taxe de la restauration collective :

Autres produits éligibles :

Certains produits peuvent être comptabilisés s’ils sont acquis selon des critères environnementaux stricts, prenant en compte :

• Le cycle de vie du produit (coûts de production, transport, etc.).
• Les performances environnementales et les approvisionnements directs.

Spécificités de la loi EGAlim

Depuis le 1er janvier 2024, la loi impose certaines contraintes supplémentaires pour certaines catégories de produits ou certains secteurs :

• 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons.
• 100 % pour la restauration de l’État, ses établissements publics et entreprises publiques nationales.

NB : Par ailleurs, la viande de synthèse est strictement interdite en restauration collective.

Application universelle des mesures

Depuis 2024, les obligations relatives à la qualité des approvisionnements s’étendent à tous les restaurants collectifs, y compris les restaurants d’entreprise (RE et RIE).

Pour plus d’informations, accédez à la documentation en ligne et gratuite sur le site "Ma Cantine" ou dans les guides ci-dessous à télécharger.