Réglementation 2020

publié le 29 avril 2020

Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national (objectifs, engagements, conditions d’admissibilité, montants, régime et modalités de contrôle, informations spécifiques) ; certains critères de ces TO peuvent être adaptés au niveau régional ou à l’échelle du territoire.

Les différents types de MAEC :

MAEC - modalités de prolongation annuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

Au cours de la campagne 2015, de nombreux bénéficiaires se sont engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour une durée de 5 ans. Ces engagements arrivent à échéance à la fin de la campagne 2019 (au 15 mai 2020). Cette note vise à préciser les conditions dans lesquelles les prolongations de ces contrats sont mis en oeuvre à compter de la campagne 2020.

 
Conséquences du report de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15 mai au 15 juin 2020

Suite à l’annonce de la Commission européenne concernant la possibilité de reporter au 15 juin la date limite de dépôt des dossiers PAC, le ministre de l’agriculture a confirmé, par communiqué de presse en date du 1er avril, le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC au 15 juin en France, tout en précisant que « la date du 15 mai reste la date à laquelle s’apprécient les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ».

L’objectif est de préciser les modalités détaillées de ces modifications, pour les aides du second pilier (l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides à l’agriculture biologique, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte).