Réglementation 2020

Conséquences du report de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15 mai au 15 juin 2020

Suite à l’annonce de la Commission européenne concernant la possibilité de reporter au 15 juin la date limite de dépôt des dossiers PAC, le ministre de l’agriculture a confirmé, par communiqué de presse en date du 1er avril, le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC au 15 juin en France, tout en précisant que « la date du 15 mai reste la date (…)

MAEC non zonées répondant à un enjeu de protection des ressources génétiques

MAEC - modalités de prolongation annuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

Au cours de la campagne 2015, de nombreux bénéficiaires se sont engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour une durée de 5 ans. Ces engagements arrivent à échéance à la fin de la campagne 2019 (au 15 mai 2020). Cette note vise à préciser les conditions dans lesquelles les prolongations de ces contrats sont mis en oeuvre à (…)

MAEC à enjeu localisé à l’échelle d’une ou plusieurs parcelles

MAEC systèmes mises en oeuvre à l’échelle de l’exploitation agricole