Textes réglementaires européens, nationaux et régionaux en vigueur

Publié le 23/07/2024

Texte européen

Directive nitrates du 12 décembre 1991

Textes nationaux

arrêté du 30 janvier 2023 relatif au programmée d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Décret du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages (zones d’actions renforcées = ZAR) contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Textes régionaux

Les mesures 1, 3, 7 et 8 ainsi que les ZAR sont précisées et adaptées dans un arrêté régional fixant le Programme d’actions régional AURA (PAR) :

Programme d’Actions Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

la mesure 3 de ce PAR (calcul du bilan azoté) est cadrée par un arrêté régional (en attente de signature) :

Arrêté référentiel régional établi par le groupe régional d’experts nitrate (GREN)