Textes réglementaires européens, nationaux et régionaux en vigueur

• Eau
• Environnement

Publié le 23/07/2024

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Texte européen

• Directive nitrates du 12 décembre 1991

Textes nationaux

• arrêté du 30 janvier 2023 relatif au programmée d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables

• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

• Décret du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages (zones d’actions renforcées = ZAR) contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Textes régionaux

Les mesures 1, 3, 7 et 8 ainsi que les ZAR sont précisées et adaptées dans un arrêté régional fixant le Programme d’actions régional AURA (PAR) :

• Programme d’Actions Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

la mesure 3 de ce PAR (calcul du bilan azoté) est cadrée par un arrêté régional (en attente de signature) :

• Arrêté référentiel régional établi par le groupe régional d’experts nitrate (GREN)

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