Projets alimentaires territoriaux - nouvelle instruction
Une nouvelle instruction concernant le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux est parue avec un renforcement des critères de reconnaissance de niveau 2 et l’intégration du dispositif dans l’approche "Une seule santé".
La nouvelle instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29/05/2024 précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l’article L. 111-2-2 du CRPM.
Cette instruction s’inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).