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2- Procédure de télédéclaration LOGICS

Pour tout projet d’installation ou d’agrandissement d’exploitation agricole soumis au régime d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter de manière dématérialisée via l’outil de téléprocédure LOGICS est possible depuis le 15 novembre 2021 en Auvergne-Rhône-Alpes.
La saisie de la demande est rapide, simple grâce à un menu interactif, accessible à tout moment et sécurisée.

Pour accéder à la procédure, il est conseillé de vous rendre sur le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à l’adresse suivante :
https://www.mesdemarches.agricultur...

Pour effectuer une demande en ligne via LOGICS, il est impératif au préalable d’être inscrit auprès du Ministère chargé de l’agriculture en créant et en activant un compte de connexion personnel qui comprend un identifiant et un mot de passe sur l’interface http://moncompte.agriculture.gouv.f....

Une fois le compte créé, la connexion à la télédéclaration s’effectue par le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr...
Il suffit de vous laisser guider pas à pas à chaque étape jusqu’à la signature électronique de la demande et l’obtention d’un accusé d’enregistrement assorti d’un code de confirmation.

LOGICS offre la possibilité au télédéclarant de partager sa demande pour que des tiers (associés, conjoint …) puissent accéder au dossier en saisissant leur adresse électronique. Toutes les personnes ayant accès à la demande peuvent ainsi la modifier et la signer.

Il est important de vous munir de toutes les pièces ou justificatifs requis qui seront à télécharger à l’appui de la télédéclaration, la lettre d’information au propriétaire des biens ou à défaut la preuve de l’information réalisée auprès de lui (accusé de réception de ladite lettre) constituant une obligation réglementaire.

En cas de difficulté particulière, il peut être utile de consulter la documentation à votre disposition :
• Flyer LOGICS
• Plaquettes de présentation de création de compte et d’authentification
• Guide d’utilisation usagers LOGICS

Il reste malgré tout possible pour le futur exploitant ou la société de remplir et d’adresser sa demande d’autorisation au format papier à l’aide du formulaire CERFA et de toutes les annexes nécessaires à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du lieu de localisation des biens objet de l’opération.