Appel à Projets pour l’animation des PAEC à partir de 2023
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés à partir de campagne 2023.
Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 17/10/2022 :
- en 1 exemplaire « papier » original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Service régional de l’économie agricole
Pôle aides directes et agro-environnementales
Site de Lempdes
16 B rue Aimé Rudel - BP 45
63370 LEMPDES
- et sous format électronique (formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
Bénéficiaires éligibles :
Futur opérateur et ses partenaires majeurs dans la limite maximum de 3 demandes d’aide pour un PAEC. Chaque structure fera sa propre demande d’aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d’une demande d’aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.
Actions et dépenses éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions relevant de l’animation des PAEC :
- Mise en œuvre du projet dont la préparation des notices, des couches cartographiques et la finalisation des paramètres des mesures,
- Information et communication sur les MAEC accessibles,
- Réalisation des diagnostics individuels / plans de gestion obligatoires, non rémunérés par les mesures et non réalisables par l’exploitant d’après le CDC,
- Formation obligatoire des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
- Gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
- Récapitulatif détaillé du prévisionnel des engagements du 15 mai à remettre aux DDT pour le 1 septembre pour chaque campagne de contractualisation,
- Accompagnement des agriculteurs : sensibiliser les agriculteurs du territoire pour s’engager dans une MAEC, contractualisation et suivi des contrats),
- Accompagnement technique des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter
Certaines obligations contenues dans les cahiers des charges sont prises en compte dans la rémunération des MAEC ou sont réalisables par l’exploitant (accompagnement non obligatoire dans le CDC) et ne sont donc pas financées par cet appel à projets.
Les coûts éligibles sont :
1 - Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions
2 - Dépenses générales directes et indirectes à hauteur de 25 % des frais de personnel
3 - Coûts de sous-traitance, prestations externes
Financement, taux d’aide et plafonnement :
Le taux de financement MASA est fixé au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par l’état.
Des plafonds seront appliqués pour les documents techniques à produire : 650€ pour les diagnostics, 1250€ pour les plans de gestion.
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.
Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :
[V2 du 20/09/2022]
[V2 du 20/09/2022]