CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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Convocation

Les convoqués sont les membres appartenant aux collèges des chambres départementales et interdépartementales d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes, élus lors du scrutin de 2025 ci-dessous :
 collège 2 : Propriétaires et usufruitiers
 collège 3a : Salariés de la production agricole
 collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles
 collège 4 : Anciens exploitants et assimilés
 collège 5a : Sociétés coopératives agricoles de production
 collège 5b : Autres sociétés coopératives agricoles et SICA
 collège 5c :Caisses de crédit agricole
 collège 5d : Caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole
 collège 5e : Organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs

Date : le jeudi 13 mars 2025 - Le scrutin sera ouvert à 9h30 et clos à 11h30 pour l’ensemble des collèges concernés.

Lieu : siège de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes à l’Agrapole - 23, rue Jean Baldassini Lyon 7ème

Objectif : procéder à l’élection des 23 membres de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes.
Il s’agit d’un scrutin de liste. Chaque électeur vote pour le collège dans lequel il a été élu dans sa chambre territoriale d’agriculture. Le vote se fait à l’urne. Aucune disposition n’autorise le vote par correspondance ou par procuration.

Au moment du vote, les électeurs devront présenter une pièce d’identité conforme aux dispositions de l’arrêté du 16 novembre 2018 susvisé.

Procédure pour le dépôt des listes

Le dépôt des listes de candidatures doit être réalisé au plus tard le 12 mars 2025 à 12 heures (toute candidature déposée après cette date sera rejetée) à :

Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR)
33 Rue Moncey, 69003 Lyon
(SUR RENDEZ-VOUS PRÉALABLE)

À cet effet, préalablement au dépôt des listes, chaque mandataire prendra obligatoirement rendez-vous auprès de la mission agriculture du SGAR :
• en prenant contact auprès d’Emmanuel DONNAINT (06 42 58 32 16) ;
• ou, en cas d’indisponibilité, adressant sa demande sur l’adresse électronique ci-après :
sgar-pp@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
en doublant cet envoi auprès d’Emmanuel DONNAINT (emmanuel.donnaint@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr).
L’objet de la demande devra, dans ce cas, faire apparaître de manière explicite les mentions ci-contre : « élections chambre régionale d’agriculture ».

Afin d’éviter tout risque de non-recevabilité des listes, les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite.

Chaque liste de candidats est appelée à désigner un mandataire de liste, lequel peut être électeur dans le collège dans lequel la liste qu’il dépose se présente, candidat sur ladite liste ou ne disposer d’aucune de ces qualités.

Ce mandataire est chargé, munie de sa pièce d’identité, de déposer physiquement à l’adresse précitée une déclaration de liste de candidature, signée par ses soins (aucune liste ne peut être déposée par voie postale, fax ou messagerie électronique).
Vous retrouvez dans l’article 3 de l’arrêté ci -dessous :

• lors informations à faire figurer sur la déclaration (un modèle de déclaration figure en annexe 1)
• les pièces à fournir par le mandataire (un modèle de procuration figure en annexe 2)
• les informations concernant la prise de rendez-vous pour réaliser le dépôt

Lors du dépôt de ces documents et après vérification de la complétude du dossier, la préfecture de région remet au mandataire de liste un récépissé de dépôt de déclaration de liste de candidature. Après vérification de la conformité de la demande avec les dispositions réglementaires applicables, la préfecture de région remet au mandataire de liste un récépissé d’enregistrement de liste de candidature.

Toute liste non conforme se verra opposer un refus d’enregistrement qui sera notifié par écrit au mandataire de la liste. Les élections se feront sur les listes électorales enregistrées et validées par la préfecture.

Modalités de vote

Chaque liste en présence désigne un assesseur, pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate, chargé de veiller au bon déroulé des opérations électorales, et notamment à la tenue de la liste d’émargement.
Les règles d’attribution des sièges sont mentionnées dans l’article 4 de l’arrêté ci-dessous.

Les bulletins de vote doivent être imprimés par les listes de candidats et remis au président du bureau de vote au plus tard le jour de l’élection. Toutefois il est vivement conseillé de les fournir lors du dépôt de candidature ou, a minima, d’apporter la maquette de bulletin à cette occasion (voir précision dans l’arrêté - article 5)

Le dépouillement a lieu dès clôture du scrutin. Un procès-verbal est établi en double exemplaire et signé par tous les membres du bureau de vote. Il est communicable à tout électeur jusqu’à expiration du délai de recours de l’élection (5 jours).

Les résultats sont proclamés oralement à l’issue du dépouillement de tous les collèges par le président du bureau de vote et affichés à la préfecture de région et à la chambre régionale d’agriculture. Les élus sont convoqués oralement pour la session d’installation de la chambre régionale qui a lieu l’après-midi même, à 14h00, sur le même site et à laquelle seront également convoqués les membres élus du collège 1 et les membres de droit.

Pour plus de précisions, consultez l’arrêté ci-dessous :

Listes de candidats à l’élection des membres de la chambre régionale d’agriculture

Retrouvez ci-dessous

• l’arrêté fixant l’état définitif des listes de candidats à l’élection des membres de la chambre régionale d’agricultured’Auvergne-Rhône-Alpes :

  Arrêté des listes de candidatures (pdf - 101.5 kio)

• le procès-verbal du tirage au sort :

  Procès verbal du tirage au sort (pdf - 298.7 kio)