Entreprises du secteur alimentaire : Guide pratique et réglementaire pour donner aux associations d’aide alimentaire
Ce guide rappelle le cadre réglementaire et sanitaire du don alimentaire, et propose des pistes, des leviers, et des réponses aux questions des entreprises potentiellement mécènes, mais qui n’osaient pas s’engager jusqu’à présent.
- Il propose différents arguments en faveur du don alimentaire, en particulier dans le contexte de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi « biodéchets » et des besoins croissants de denrées des associations, en particulier en produits frais.
- Il détaille la réglementation sanitaire spécifique aux denrées alimentaires et son application en cas de dons, ainsi que les possibilités de défiscalisation.
- Il met l’accent sur les conditions de réussite des partenariats mis en place, en insistant sur la question de la responsabilité en cas d’intoxication alimentaire liée à des denrées données.
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Service régional de l’alimentation
A l’attention de Catherine BORREAU
165, rue Garibaldi
Cité administrative de la Part-Dieu
BP 3202
69401 LYON cedex 03
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