Gestion des biodéchets en restauration

Gestion des biodéchets en restauration

Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration

BaseSanitaireFinal (pdf - 1.8 Mio)

Les informations contenues dans ce document sont destinées à éclairer les professionnels sur le contexte réglementaire relatif à la gestion des biodéchets issus de la restauration. Leur utilisation dans un autre contexte (biodéchets issus des ménages par exemple) serait inappropriée.

Annexes avec extrait des textes des références réglementaires utilisées

ANNEXE_textes_reglementaires (pdf - 447.8 kio)