Passeport phytosanitaire - Circulation intracommunautaire de végétaux ou produits végétaux
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP). Comment immatriculer votre établissement et obtenir le PP ?
Exigences réglementaires : santé des végétaux et passeport phytosanitaire
Le 14 décembre 2019, un ensemble de règlements européens sont entrés en application. Ils redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l'utilisation du passeport phytosanitaire. Consultez cet article pour en connaitre les grands principes.
5 juin 2019
Enregistrement des opérateurs professionnels
Inscrire votre établissement au registre du contrôle pour la délivrance du passeport phytosanitaire.
13 mai 2019
Déclaration d’activité
Les professionnels qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent déclarer leur activité avec le service de téléprocédure dédié. La vente directe aux particuliers et autres utilisateurs finals n'est pas concernée. Plus de détails dans cet article.
13 octobre 2022
Noms botaniques des végétaux
Quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
12 décembre 2019
Dispositions particulières à la filière viticole
16 juin 2020
Modèles de passeports phytosanitaires
6 octobre 2022
Organismes nuisibles réglementés
Liste et informations sur les organismes nuisibles réglementés à surveiller pour la délivrance du passeport phytosanitaire.
15 septembre 2020