Prêt sans garantie méthanisation agricole : toute l’information
La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole et offre un complément de revenus aux agriculteurs. Pour accompagner le développement de cette filière, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a doté un fonds de garantie publique qui permet à Bpifrance d’octroyer un prêt sans garantie aux agricultueurs, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. Ce prêt s’inscrit dans le volet agricole du Grand Plan d’Investissement. L’objectif est d’accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets de méthanisation agricole dans les 5 prochaines années, pour un montant total de financement d’environ 100 M€.
A quels projets s’adresse le Prêt Méthanisation Agricole ?
Le prêt méthanisation agricole s’adresse spécifiquement aux porteurs de projets agricoles : il doit aider à mobiliser les capitaux leur permettant d’investir et faciliter ainsi les tours de table financiers.
Le caractère agricole des projets est entendu au sens de l’article L.311 du code rural : le capital de la société qui porte le projet de méthanisation est détenu à au moins 50 % par des exploitants agricoles et l’approvisionnement constitué d’au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la réglementation européenne peuvent candidater, quelles que soient leur forme juridique (GAEC, SARL, SAS ...).
Le prêt est par ailleurs réservé aux projets de petite ou moyenne taille : les projets éligibles ne dépasseront pas 500 kWe de puissance installée pour les unités en cogénération, et 125 Nm3/h de capacité maximale d’injection pour les installations en injection.
Quelle est la nature et le montant de l’aide apportée ?
Ce prêt permet de prendre en charge les études, le solde des investissements non pris en charge par la dette bancaire ainsi que le fonds de roulement nécessaire au démarrage du projet, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Son montant est compris entre 100 000 € et 500 000 € et ne peut être supérieur au montant cumulé des subventions reçues et des fonds propres de l’emprunteur. Il doit être accompagné d’un financement extérieur d’un montant au moins égal à trois fois celui du prêt méthanisation. Le prêt sera proposé sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets présentés ?
Pour prétendre au prêt méthanisation agricole, le projet doit avoir reçu un avis favorable de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le respect de critères d’éligibilité technique. Ceux-ci concernent le plan d’approvisionnement, l’efficacité énergétique et le niveau de maturité du projet. La cohérence entre la production de biogaz escomptée et les rendements et potentiels méthanogènes envisagés sera également vérifiée.
A la suite de l’instruction technique du dossier et en cas d’avis favorable de la DRAAF, BPIFrance procédera ensuite à l’instruction financière de la demande.
Pour plus d’informations : règlement d’aide AURA
Comment candidater ?
Pour candidater, vous pouvez déposer à tout moment votre demande d’aide auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
• par voie électronique à l’adresse suivante :
srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
• ou par voie postale à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes – Site Marmilhat
16B, rue Aimé Rudel - BP 45
63370 LEMPDES
Le formulaire de demande d’aide et la liste des pièces à joindre sont téléchargeables ci-dessous.
Formulaire de demande d’aide Prêt BPI en Auvergne-Rhône-Alpes
Spécifications régionales du Prêt BPI en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
• Savine ANDRY : savine.andry@agriculture.gouv.fr - 04 73 42 14 40