Réglementation Nitrates dans les zones vulnérables
La directive « nitrates » vise dans toute l’Union Européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées et des programmes d’actions sont définis et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables. Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.
Mesure 6 : Conditions particulières d’épandage
Le programme d'actions national définit la réglementation relative aux conditions particulières d'épandages, afin de limiter la fuite des nitrates vers les cours d’eau.
29 février 2016
Mesure 7 : Couverture des sols en période pluvieuse (automne/hiver)
Le programme d’actions national fixe des principes généraux et cadre les possibilités d’adaptations régionales concernant la couverture des sols en période pluvieuse. La réforme de cette mesure entrera en vigueur mi-2014. Pour la saison culturale 2013-2014, la règle de 100% de couverture s’applique.
29 février 2016
Mesure 8 : Couverture végétale le long des cours d’eau et plans d’eau
Le programme d'actions national définit l'obligation de mettre en place une couverture végétale de 5 m de large le long des cours d'eau, plans d'eau de plus de 10 ha et plans d'eau permanents.
29 février 2016
Mesures complémentaires dans les zones d’actions renforcées (ZAR)
Le programme d’actions régional comprend également plusieurs mesures obligatoires supplémentaires sur des zones d’actions renforcées (ZAR) à mettre en place sur ces territoires en Rhône-Alpes.
29 février 2016
Nitrates : Révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
La concertation préalable du public a eu lieu du 17 novembre au 24 décembre 2021 pour la révision du programme d'actions régional nitrates.
18 mai 2018
Textes réglementaires
Rappel des différents textes réglementaires relatif à la réforme de la Directive Nitrates
29 février 2016
Glossaire
Le glossaire reprend toutes les définitions nécessaires à la compréhension de la réglementation Nitrates.
29 février 2016