Comment intégrer des produits EGALIM dans mon marché ?
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) annonce la publication d’un nouveau livrable opérationnel : le clausier “Marchés publics : comment intégrer EGalim pour l’achat de denrées et de prestations de restauration collective”. 📖 Fruit d’un travail collectif mené au sein du groupe de travail Économique, ce document constitue un outil pratique destiné à accompagner les acheteurs publics dans l’intégration concrète des objectifs de la loi EGalim dans leurs marchés.
1. 📖 Le clausier : un outil clé pour des achats publics durables et sécurisés
Le clausier propose des clauses juridiques prêtes à l’emploi, directement mobilisables dans les marchés publics portant sur :
- l’achat de denrées alimentaires
- les prestations de restauration collective
Son objectif est de faciliter la traduction concrète des exigences de la loi EGAlim dans les procédures d’achat, tout en sécurisant juridiquement les démarches au regard du droit de la commande publique.
2. 📈 Que contient le clausier ?
Ce document met à disposition des acheteurs publics un ensemble d’outils structurés autour d’une trentaine de leviers mobilisables en commande publique.
Il comprend notamment :
- Des clauses directement intégrables dans vos marchés, adaptées aux différents contextes d’achat
- Des leviers d’achat concrets permettant de favoriser l’approvisionnement direct et les produits durables et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique
- Des repères juridiques pour sécuriser les pratiques dans le respect du droit de la commande publique
- Des synthèses spécifiques adaptées à la gestion directe et à la gestion concédée
L’ensemble est conçu pour permettre une intégration opérationnelle des enjeux EGAlim, qu’il s’agisse de marchés de denrées ou de prestations.
3. 🙋 À qui s’adresse ce clausier ?
Ce nouvel outil s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics intervenant dans le secteur de la restauration collective, qu’ils soient en gestion directe ou concédée (appel à un prestataire).
4. 📌 Dans quels cas utiliser cet outil ?
Le clausier peut être mobilisé dans de nombreuses situations, notamment pour :
- rédiger ou faire évoluer un marché de denrées afin d’intégrer une alimentation durable, locale et de qualité
- construire ou renouveler un marché de prestation en encadrant précisément les engagements du prestataire
- structurer les pratiques d’achat afin de mieux intégrer et suivre les exigences des lois EGalim et Climat et Résilience
👉Le clausier est accessible sur la plateforme Ma Cantine ou en version pdf téléchargeable :